Les présentes conditions d'utilisation (le « Contrat ») constituent un accord juridique entre vous, en tant qu'utilisateur, et User Growth Ltd., propriétaire de audiencebuilder.io, société à responsabilité limitée de droit irlandais, dont le siège social est situé à The Black Church, St Mary's Place, Dublin, D07 P4AX Irlande (« User Growth Ltd. », ou « User Growth » ou « Nous » « Notre » ou « Nos »), qui régit votre droit limité, non exclusif et résiliable d'utiliser le site et les services AudienceBuilder tels que définis dans les présentes. En utilisant les services, vous acceptez d'être lié par les termes du présent accord.
Si vous n'acceptez pas les termes du présent Contrat, vous ne devez pas créer de Compte et ne devez utiliser aucun des Services ou le Site. En acceptant le présent Contrat, vous reconnaissez avoir lu et compris le présent Contrat et acceptez d'être lié par ses conditions générales.
Nous nous réservons le droit de modifier le présent contrat d'utilisation à tout moment et sans préavis. Vous reconnaissez et acceptez qu'il vous incombe de consulter régulièrement le présent contrat d'utilisation afin de prendre connaissance de toute modification. En continuant à utiliser ce site après de telles modifications, vous reconnaissez et acceptez les conditions générales modifiées.
1.1 Le service Audience Builders permet aux clients d'automatiser et d'optimiser leurs campagnes publicitaires Facebook™, y compris la collecte d'abonnés par e-mail et la création d'audiences personnalisées Facebook™.
1.2. Pour utiliser Audience Builder, vous devrez peut-être d'abord vous inscrire. Une fois l'inscription terminée, vous pouvez vous connecter directement à votre compte et utiliser le service.
1.3. Vous devez sécuriser l'accès à votre compte à l'aide de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe afin d'empêcher tout accès par des tiers. Vous devez notamment garder votre mot de passe strictement confidentiel. User Growth peut supposer que toutes les actions effectuées à partir de votre compte après connexion à l'aide de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe sont autorisées et supervisées par vous. Cela signifie que vous êtes responsable de ces actions, sauf si et jusqu'à ce que vous ayez informé User Growth que quelqu'un d'autre connaît votre mot de passe.
1.4. Audience Builder vous permet de traiter des données à caractère personnel. User Growth agit en tant que sous-traitant au sens de la loi irlandaise sur la protection des données ; vous êtes le responsable du traitement. Vous indemnisez et dégagez User Growth de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers en rapport avec cette loi.
2.1. Il est interdit d'utiliser Audience Builder à des fins contraires à la législation ou à la réglementation irlandaise ou à toute autre législation ou réglementation applicable. Cela inclut (entre autres) le stockage ou la transmission de données à caractère diffamatoire, calomnieux ou raciste via le service.
2.2. Il est notamment interdit d'envoyer des courriers électroniques sans avoir obtenu l'autorisation préalable (opt-in) conformément à la loi sur les télécommunications (ou sans motif légal valable pour envoyer des courriers électroniques sans opt-in, conformément aux règles établies par l'Autorité irlandaise de la consommation et des marchés). User Growth peut suspendre ou interrompre la transmission d'une campagne lorsqu'une violation de cette clause est suspectée, par exemple en raison de plaintes reçues. La transmission ne reprendra que si vous fournissez une preuve suffisante qu'aucune violation n'est effectivement commise.
2.3. Si User Growth découvre que vous enfreignez l'une des dispositions ci-dessus ou reçoit une plainte alléguant une telle infraction, User Growth peut intervenir pour mettre fin à cette infraction.
2.4. Si, de l'avis de User Growth, le fonctionnement continu des systèmes informatiques ou du réseau de User Growth ou de tiers est effectivement ou potentiellement compromis ou menacé, par exemple en raison d'une transmission excessive d'e-mails ou d'autres données, de fuites de données personnelles ou d'une activité virale, User Growth peut prendre toutes les mesures qu'il juge raisonnablement nécessaires pour mettre fin ou éviter ces dommages ou menaces.
2.5. User Growth est à tout moment en droit de déposer une plainte pénale pour toute infraction commise par le biais ou à l'aide du service.
2.6. User Growth peut vous réclamer le remboursement de tous les dommages subis à la suite de votre violation des présentes conditions d'utilisation. Vous acceptez et dégagez User Growth de toute responsabilité en cas de réclamations de tiers résultant de votre violation des présentes conditions d'utilisation.
3.1. User Growth assure activement la maintenance d'Audience Builder. Si la maintenance est susceptible d'avoir un impact négatif sur la disponibilité, User Growth effectuera cette maintenance à des moments où l'utilisation du service est relativement faible. La maintenance est annoncée à l'avance dans la mesure du possible. Une maintenance d'urgence peut avoir lieu à tout moment et sans annonce préalable.
3.2. User Growth peut occasionnellement adapter Audience Builder. Vos commentaires et suggestions sont les bienvenus, mais c'est User Growth qui décide en dernier ressort des adaptations à effectuer (ou non).
4.1. Le service Audience Builder, le logiciel qui l'accompagne ainsi que toutes les informations et images figurant sur le site web sont la propriété intellectuelle de User Growth. Aucun de ces éléments ne peut être copié ou utilisé sans l'autorisation écrite préalable de User Growth, sauf dans la mesure où la loi l'exige.
4.2. Les informations que vous stockez ou traitez à l'aide du service sont et restent votre propriété (ou celle de vos fournisseurs ou concédants de licence). User Growth reçoit une licence limitée pour utiliser ces informations dans le cadre du service, y compris pour ses aspects futurs. Vous pouvez annuler cette licence en supprimant les informations en question et/ou en résiliant le contrat.
4.3. Si vous envoyez des informations à User Growth, par exemple un rapport de bogue ou une suggestion d'amélioration, vous accordez à User Growth une licence perpétuelle et illimitée pour utiliser ces informations dans le cadre du service. Cela ne s'applique pas aux informations que vous avez expressément marquées comme confidentielles.
4.4. User Growth s'abstiendra d'accéder aux données que vous stockez ou transférez à l'aide d'Audience Builder, sauf si cela est nécessaire pour la bonne prestation du service ou si User Growth y est contraint par la loi ou par une décision d'une autorité compétente. Dans ces cas, User Growth mettra tout en œuvre pour limiter autant que possible l'accès à ces informations.
5.1 Nous proposons plusieurs formules d'abonnement différentes pour nos services. La durée d'abonnement applicable dépend de votre choix. Vous sélectionnez votre formule d'abonnement lors de la création de votre compte. Vous trouverez des informations sur nos formules standard sur notre page dédiée aux tarifs. Tous les tarifs indiqués sur notre site s'entendent hors TVA ou toute autre taxe pouvant être applicable dans votre juridiction.
5.2. Le paiement peut être effectué par carte de crédit, PayPal ou selon les modalités décrites plus en détail sur le site web.
5.3 À moins que User Growth ne soit informé par écrit au moins trois (3) jours ouvrables avant la fin de votre période d'abonnement actuelle (ou de toute période de renouvellement ultérieure) que vous n'avez pas l'intention de renouveler votre abonnement, vous serez inscrit à un cycle de renouvellement automatique pour la même période à la fin de la période d'abonnement. Cela s'applique à tous les plans d'abonnement impliquant un paiement, et fonctionne de la même manière pour les renouvellements mensuels et annuels. Toute notification écrite de votre intention de ne pas renouveler doit être envoyée à l'adresse e-mail suivante : [email protected]. L'e-mail doit provenir du titulaire du compte Audience Builder enregistré.
6.1. En aucun cas, User Growth, ses propriétaires, fournisseurs ou l'un de leurs propriétaires, directeurs, employés, sous-traitants et/ou agents respectifs ne pourront être tenus responsables envers vous ou tout tiers pour tout dommage direct, indirect, spécial, exemplaire, punitif ou autre dommage consécutif ou accessoire (y compris, mais sans s'y limiter, toute perte de profits ou de revenus, interruption, perte de programmes ou d'autres informations, ou toute autre perte pécuniaire) découlant directement ou indirectement de (i) votre utilisation ou votre accès au Site et/ou aux Services, ou à tout contenu, produit ou service distribué ou fourni par le biais du Site et/ou des Services, (ii) toute défaillance ou interruption du Site et/ou des Services, qu'elle résulte d'erreurs, d'omissions, de pertes de données, de défauts, de virus, d'interruptions ou de retards dans le fonctionnement ou la transmission, ou de toute autre cause, qu'elle soit fondée sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence) ou toute autre théorie juridique, même si User Growth ou ses fournisseurs ont été expressément informés de la possibilité de tels dommages.
6.2. Dans tous les cas, et sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité totale maximale de User Growth Ltd en vertu du présent contrat, y compris toutes les annexes qui y sont jointes, ou en ce qui concerne l'utilisation ou l'exploitation de tout ou partie du Site ou des Services, du contenu ou du matériel utilisateur de quelque manière que ce soit, ne dépassera pas votre frais d'abonnement mensuel.
7.1. Le présent contrat entre en vigueur dès votre première utilisation du service et reste en vigueur jusqu'à sa résiliation.
7.2. User Growth est en droit de résilier le contrat si vous n'avez pas utilisé le service au cours des 18 derniers mois. Dans ce cas, User Growth enverra d'abord un e-mail de rappel à l'adresse e-mail associée à votre compte.
7.3. Vous pouvez exporter à tout moment les données que vous stockez ou traitez à l'aide du service via l'interface.
8.1 Vous pouvez résilier votre abonnement en envoyant un e-mail à [email protected] indiquant que vous souhaitez résilier votre forfait/abonnement. Si vous êtes dans les 30 jours suivant votre achat, vous avez le droit de demander un remboursement, qui doit également être demandé par e-mail à [email protected]. Nous traiterons alors le remboursement dans les 5 jours ouvrables.
9.1. User Growth s'engage à stocker les données de manière sécurisée pour le compte de ses clients, conformément à leur formule d'abonnement et aux délais correspondant à chaque formule. Toutes les données dépassant le délai indiqué seront systématiquement et automatiquement supprimées de nos systèmes.
9.2. Vous reconnaissez et acceptez expressément que User Growth ne fournit aucun service d'archivage ou de sauvegarde, et peut supprimer les Données qui ne sont plus utilisées et qui dépassent les délais stipulés dans le plan d'abonnement applicable. User Growth décline expressément toute obligation relative à l'archivage, au stockage et à la sauvegarde des Données.
10.1. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur nos pratiques en matière de confidentialité concernant le service Audience Builder. Vous reconnaissez qu'en utilisant nos services, vous pouvez traiter des informations considérées comme des données personnelles et/ou des informations personnelles sensibles en vertu des lois qui vous sont applicables. Vous reconnaissez que vous êtes seul et exclusivement responsable de prendre toutes les mesures nécessaires sur votre site web/application et d'obtenir tout consentement que vous êtes légalement tenu d'obtenir de vos utilisateurs/clients.
10.2. En acceptant les conditions contenues dans le présent contrat, y compris ses annexes, vous reconnaissez, déclarez et garantissez que vous vous conformerez à toutes les lois applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur la protection des données et la confidentialité, et que vous indemniserez les parties indemnisées d'Audience Builder contre toute réclamation de tiers liée à la violation de ces lois applicables dans le cadre de l'utilisation du service.
10.3. Politique de confidentialité sur votre site web/campagne : Nous ne pouvons être tenus responsables si vous ne fournissez pas une politique de confidentialité légalement adéquate qui divulgue votre utilisation de nos services. Le non-respect de la politique de confidentialité conforme aux lois applicables en matière de protection des données sur votre site web/campagne peut entraîner la résiliation de votre compte.
11.1. Le droit irlandais s'applique au présent accord.
11.2. Sauf disposition contraire prévue par la loi applicable, tous les litiges liés à Audience Builder seront portés devant le tribunal irlandais compétent pour le lieu d'activité principal de User Growth.
11.3. Pour toute clause des présentes conditions générales exigeant qu'une déclaration soit faite « par écrit » pour être juridiquement valable, une déclaration par e-mail ou une communication via le service Audience Builder sera suffisante, à condition que l'authenticité de l'expéditeur puisse être établie avec suffisamment de certitude et que l'intégrité de la déclaration n'ait pas été compromise.
11.4. La version de toute communication d'informations telle qu'enregistrée par User Growth sera considérée comme authentique, sauf si vous fournissez la preuve du contraire.
11.5. Si une partie des présentes conditions générales est déclarée juridiquement invalide, cela n'affectera pas la validité de l'ensemble du contrat. Dans ce cas, les parties conviendront d'une ou plusieurs dispositions de remplacement qui se rapprochent le plus possible de l'intention initiale de la ou des dispositions invalides, dans les limites prévues par la loi.
11.6. User Growth est en droit de céder ses droits et obligations au titre du présent contrat à un tiers dans le cadre d'une acquisition d'Audience Builder ou des activités commerciales associées.
User Growth Ltd.
The Black Church
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